Comment s’assurer après une résiliation suite à une suspension de permis ?

s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie

Acheter une voiture implique des frais obligatoires. Au titre des exigences légales, l’assurance est une conditionnalité nécessaire de la mise en circulation de tout véhicule. Elle garantit la prise en charge du chauffeur dans des cas d’accident de circulation ou autres situations accidentelles. Cependant, en cas de faute grave du propriétaire du véhicule, il n’est pas rare que la licence de conduire soit suspendue. Le cas échéant, votre assureur peut se désengager. Si vous êtes frappé par la loi, il peut être utile de savoir comment s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie.

Tout savoir sur les obligations des parties

Le code de la circulation définit les règles élémentaires à respecter sur les voies de transport. Ainsi, pour accompagner les automobilistes face aux dangers du trafic, les sociétés d’assurance déterminent des modalités de prise en charge en cas de dommages imprévus. Il est évident que le champ d’applicabilité de l’assurance n’inclue pas les cas où le conducteur est responsable de l’accident suite à une infraction. À l’égard d’une telle situation, l’officier de police est fondé à retirer le permis en cas de faute grave. Ce cas est un réel risque pour la compagnie d’assurances. Face aux bévues, l’assureur peut rompre le contrat et retirer son accréditation.

Sur le plan légal, la souscription à une assurance auto demeure une obligation même si votre voiture est à l’arrêt ou ne roule plus. La dissolution d’un contrat d’engagement par une institution d’assurances entraine de lourdes répercussions dans le monde des cautionnements dans la mesure où le titre de révocation est mentionné dans le registre des conducteurs résiliés. Quel que soit le motif évoqué pour justifier l’annulation du contrat, s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie peut être une opération ardue. Dans une telle posture, il peut être utile de recourir à un courtier en assurance afin de retrouver un courtier de confiance. Rendez-vous sur ce site pour vous réassurer en toute quiétude.

Sur le plan pratique, l’assureur ne vous protège pas en cas de suspension de licence pour excès de vitesse ou pour ivresse au volant. Il cherche plutôt à se prémunir des risques de récidive en vous imposant une surprime en cas de réassurance. En conséquence, l’interruption d’usage du permis de conduire induit des coûts supplémentaires avant régularisation. En cas de renouvellement du contrat auprès d’une autre société d’assurance, le nouvel assureur peut exiger une majoration sur le contrat. La surcote peut être proportionnelle à la durée de l’interruption de votre autorisation de conduire. Si votre carte routière est mise à l’arrêt pour deux à six mois, le coût de l’assurance peut être majoré de moitié. Au-delà de cette limite, la majoration peut atteindre 100%. Si vous êtes sous le coup de plusieurs suspensions, alors votre assureur peut vous pénaliser jusqu’à la hauteur de 200% du montant de la mensualité à verser. Quel que soit le délai de l’interruption, la surprime ne peut excéder deux ans.

S’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie : la procédure légale

Pour s’assurer après une résiliation pour suspension de permis, il est nécessaire de connaître la démarche à suivre pour retrouver son statut réglementaire. Il importe de savoir que la suspension de votre permis de conduire n’est pas irréversible. De même, elle ne renvoie pas à une révocation de la pièce de circulation. Elle est à titre temporaire et ne remet pas en question la légitimité de votre autorisation de conduire. Toutefois, il convient d’agir dans les moments les plus brefs afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Lorsque votre permis est suspendu, il sied de prévenir votre assureur. Autrement, ce dernier pourra avancer l’argument de votre mauvaise foi contractuelle. Il est évident qu’une déclaration hors délai de votre situation irrégulière peut vous exposer à des sanctions plus graves par l’assureur. La législation l’autorise à annuler les garanties offertes et à réduire les compensations financières à vous reverser.

En outre, dès la suspension, vous devez prévenir votre agent d’assurances dans un délai de 15 jours. Dans l’idéal, il est conseillé d’opter pour une transmission par courrier recommandé avec accusé de réception. Le formulaire de demande doit être accompagnée de pièces justificatives suffisantes notamment la notification de suspension de la carte, la photocopie de la carte grise. Il faut également préciser dans la correspondance le motif de la condamnation (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, etc.).

S’assurer après une suspension de permis : comment s’y prendre

Pour bénéficier d’une assurance, il est indispensable de se conformer aux règles prescrites dans le Code de la route et de ne pas commettre des actes répréhensibles. Fondamentalement, la société d’assurances considère le retrait du permis comme une sanction découlant d’une faute intentionnelle du conducteur. Ce manquement constitue une violation majeure des obligations contractuelles et doit être mentionné dans le dossier du propriétaire de la voiture. Pour éviter les conséquences de l’inscription au dossier, il est recommandé de résilier soi-même son contrat d’assurance. Cette précaution est gage d’une meilleure responsabilité pour faute et vous permet de retrouver plus vite une société d’assurances prête à vous couvrir. En règle générale, les assureurs ne s’opposent pas à la résiliation de la convention lorsque votre responsabilité délictuelle ou pénale est mise en cause.

Comment se réorienter après suspension du permis ?

Obtenir une nouvelle assurance après saisie de la carte routière n’est pas toujours évident. Cependant, cela n’oblige nullement à signer avec n’importe quel prestataire de service au motif d’obtenir une couverture à tout prix pour sa voiture. Dans la démarche d’obtention d’un nouveau contrat, il est préférable de s’orienter vers des structures spécialisées en assurances pour conducteurs résiliés. Ce type d’entreprises évalue les risques de vous couvrir afin d’adapter leurs services à votre situation personnelle. Bien que les mensualités puissent être plus onéreuses, elles constituent tout de même la meilleure garantie pour s’assurer en toute liberté. Mieux, si vous souffrez de troubles physiques particuliers comme l’épilepsie, mais que vous désirez rouler votre voiture, alors les offres de services de ces centres agrémentés sont les plus appropriées à votre situation.

Par ailleurs, essayer un nouvel assureur ne doit pas vous dispenser de faire des recherches approfondies sur les propositions de services présentés par les prestataires. Il est nécessaire de prendre son temps, d’évaluer chaque offre de produits, de confronter les prix afin de ne pas s’engager dans un contrat désavantageux. Vous pouvez exploiter les outils avancés de recherche ou vous faire guider par un comparateur pour assurance auto en ligne.

Une alternative non négligeable consiste aussi à devenir conducteur secondaire en se greffant à l’assurance d’un contact de confiance. Le cas échéant, vous pouvez bénéficier d’une inscription gratuite et vous acquitter des majorations induites par votre statut de conducteur résilié. Techniquement, obtenir un contrat de conducteur secondaire peut être plus avantageux financièrement que de recourir à une autre assurance complète. Cependant, cette option reste empreinte de controverses au regard des risques encourus par les partis. D’ailleurs, tous les établissements d’assurance n’admettent pas cette éventualité. Il peut être utile d’évaluer cette perspective avant de vous engager auprès d’un prestataire.

Faire assurer son véhicule est une obligation légale. Pourtant, il n’est pas rare que les bureaux d’assurance opposent leur refus de contracter avec une personne déchue de son titre de conduite. En cas d’impossibilité d’obtenir un contrat, vous pouvez solliciter les services du Bureau Central de Tarification (BCT) pour contraindre l’assureur à collaborer.


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